GDPR
1. Informations sur la boutique
Ce site web est la propriété de DECOR MANTRA LLC et est exploité par cette société.
Nom de l'entreprise : DECOR MANTRA LLC
Adresse : 288 ELLSWORTH CIR, SAINT JOHNS, FL 32259, États-Unis
EIN : 93-3791144
Téléphone : +1 9412363341
Courriel : info@decormantrallc.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique au traitement des données personnelles des personnes situées en France.
Elle couvre les biens ou services fournis aux utilisateurs français ainsi que le traitement lié au suivi du comportement, même lorsque ce traitement a lieu en dehors de l’Union européenne.
Elle concerne le traitement électronique des données ainsi que les fichiers structurés conservés sur support papier.
Les activités strictement personnelles ou domestiques ne relèvent pas du champ d’application de cette politique.
3. Principes fondamentaux
Tout traitement des données respecte les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence
- Finalités déterminées et spécifiques
- Minimisation et exactitude des données
- Durée de conservation limitée
- Intégrité et confidentialité, y compris la protection contre l’accès, la divulgation ou la modification non autorisés
Ces principes sont conformes au Règlement général sur la protection des données (GDPR) et à la réglementation française applicable.
4. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit à l’information, d’accès et de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement et d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Pour les mineurs de moins de 18 ans, le traitement des données nécessite le consentement des parents ou du tuteur légal
5. Licéité du traitement des données
La collecte et le traitement des données ne sont effectués que dans les cas suivants :
- Pour l’exécution d’obligations contractuelles, comme le traitement des commandes et le service client
- Avec le consentement explicite de l’utilisateur
- Pour respecter une obligation légale
- Pour poursuivre un intérêt légitime, à condition de ne pas porter atteinte aux droits de l’utilisateur
6. Obligations des sous-traitants
Les partenaires impliqués dans la logistique, le support client ou l’hébergement technique doivent respecter les obligations suivantes :
- Traiter les données uniquement sur instructions écrites
- Mettre en place des mesures de sécurité appropriées
- Aider au traitement des demandes d’exercice des droits des utilisateurs
- Signaler toute violation de données
- Tenir un registre des activités de traitement
La société peut désigner un délégué à la protection des données (DPO) et effectuer les déclarations nécessaires auprès de l’autorité compétente.
7. Transfert de données hors EEE
Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), des garanties suffisantes doivent être mises en place, notamment :
- Une décision d’adéquation reconnue par la Commission européenne
- Des clauses contractuelles types (CCT)
- Des mesures complémentaires, telles que le chiffrement et le renforcement du contrôle d’accès
8. Contrôle et sanctions
L’autorité française de protection des données, la CNIL, dispose d’un pouvoir d’enquête et de contrôle.
Elle peut exiger la suspension ou l’interdiction d’un traitement non conforme et appliquer, conformément au GDPR, des sanctions administratives pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.
9. Sécurité et confidentialité des données
Decormantrallc met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la perte.
10. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes et le service client
- Le respect des obligations légales
- L’amélioration de l’expérience du site et la fourniture de services personnalisés
11. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
Une fois cette durée dépassée, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées afin d’éviter toute utilisation illégale.
12. Contact
Pour exercer vos droits en tant que personne concernée ou pour toute question relative à la politique de confidentialité, veuillez nous contacter :
Courriel : info@decormantrallc.com
Téléphone : +1 9412363341
Nous nous engageons à répondre aux e-mails dans un délai de 24 heures et à fournir une assistance conforme au GDPR aux clients français.